En vigueur au 26 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site https://lachouettefamille.fr (ci-après « le Site »), édité et exploité par :
LA VALISE DE FANY
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « La Chouette Famille ».
L’internaute effectuant un achat sur le Site est désigné ci-après comme « le Client » ou « l’Acheteur ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par La Chouette Famille.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Cette acceptation ne peut être que totale et sans réserve. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
La Chouette Famille se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
La Chouette Famille propose des objets de décoration en tissu, entièrement réalisés à la main, personnalisables avec les prénoms et informations de votre choix.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures et les légères variations inhérentes à toute création artisanale.
Chaque création est unique et réalisée à la main. De légères variations de couleur, de dimension ou de finition peuvent exister entre le visuel présenté et le produit reçu. Ces variations ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère artisanal et unique de chaque pièce.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou un produit de substitution.
Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant de la TVA applicable est précisé lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
La Chouette Famille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes du processus de commande en renseignant les informations demandées. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Pour les produits personnalisés, le Client est seul responsable des informations communiquées (prénoms, orthographe, choix des couleurs, etc.). Il est impératif de vérifier attentivement ces informations avant de valider la commande.
Toute erreur dans les informations de personnalisation transmises par le Client ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un échange.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par email et l’encaissement intégral du prix par La Chouette Famille.
La Chouette Famille recommande au Client de conserver ces informations sur un support papier ou informatique. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La Chouette Famille se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement, ou en cas de suspicion de fraude, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité.
Le paiement est exigible en totalité à la commande. La commande n’est confirmée et traitée qu’après réception du paiement intégral.
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par un système de paiement en ligne. Les informations bancaires du Client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le Client est seul responsable du paiement effectif de sa commande. La Chouette Famille ne saurait être tenue responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de paiement électronique ou à la banque du Client.
L’acceptation des cookies est nécessaire au bon fonctionnement du processus d’achat sur le Site.
Les produits personnalisés sont fabriqués à la main sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement et confirmation de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique via La Poste ou tout autre transporteur choisi par La Chouette Famille.
Délai indicatif de livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la zone géographique de livraison et le transporteur.
La Chouette Famille ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
En cas de doute sur l’état ou le contenu du colis à la réception, le Client est tenu de :
Le Client doit conserver l’emballage d’origine, le bon de livraison et toute preuve de l’état du colis pour toute réclamation. Des photographies pourront être demandées.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
⚠️ La quasi-totalité des produits vendus sur le Site étant personnalisés, ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Pour les rares produits non personnalisés, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant sa décision par email à contact@lachouettefamille.fr avant l’expiration du délai de 14 jours. Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d’origine, aux frais et risques du Client.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
Si un produit arrive défectueux ou contient une erreur de personnalisation imputable à La Chouette Famille, celui-ci sera remplacé ou remboursé au choix du Client. Dans ce cas, La Chouette Famille prend en charge les frais de retour.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à contact@lachouettefamille.fr dans les 48 heures suivant la réception du produit, en joignant des photographies du produit concerné.
Les créations artisanales de La Chouette Famille sont des articles de décoration destinés à un usage décoratif. Il convient d’en prendre soin au quotidien. La Chouette Famille ne saurait être tenue responsable de l’usure normale des produits ou des dommages résultant d’un mauvais entretien.
La Chouette Famille ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de rupture de stock imprévisible.
Le Client utilise les services du Site à ses risques et périls. La Chouette Famille ne peut garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption.
La Chouette Famille ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat de produits, dans les limites autorisées par la loi.
Dans le cadre de la relation commerciale, La Chouette Famille collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits et à la gestion de la relation client.
La Chouette Famille s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par le Client, sauf obligation légale ou accord préalable du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.
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Les créations proposées à la vente sont des œuvres originales. L’acquisition d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur le design ou le concept de la création.
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Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et La Chouette Famille relativement à l’objet des présentes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Chouette Famille ou du domicile du défendeur, au choix du demandeur.
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
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